Assurance-vie – Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Si vous vous interrogez au sujet des clauses bénéficiaire d’une assurance-vie, voici un article qui répondra aux questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? Comment rédiger une clause bénéficiaire ? Que doit-on indiquer dans une clause bénéficiaire ? Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie ? Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire standard ? Peut-on modifier une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ? Faut-il informer les bénéficiaires ? Qu’est-ce que l’acceptation du bénéficiaire ?

Pour comprendre l’importance de la clause bénéficiaire, il faut savoir que l’assurance-vie est le seul placement à bénéficier d’un régime spécial en cas de décès. En effet l’assurance-vie n’entre pas dans la succession du défunt et n’est donc pas prise en compte pour le calcul de l’actif successoral de ce dernier.

Au décès de l’assuré, le capital de l’assurance-vie revient intégralement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), même s’ils ne sont pas héritiers.

L’assurance-vie dispose d’un régime fiscal plus avantageux que celui du droit des successions (voir article : Dénouement d’une assurance-vie au décès de l’assuré). Par exemple, si les versements ont été réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 152 500 Euros sur l’épargne générée par ces versements.

Il est donc très important de bien étudier quels seront les bénéficiaires et quelle sera la répartition du capital de l’assurance-vie entre ces bénéficiaires. C’est pourquoi nous allons vous aider à savoir comment bien rédiger une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie.

Assurance-vie – Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur pour percevoir les capitaux de l’assurance-vie à son décès. C’est cette clause qui détermine la manière dont le capital sera attribué aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.

La rédaction de la clause bénéficiaire doit donc être faite avec un soin particulier, tant dans la forme que dans le choix des bénéficiaires. Elle devra être rédigée de façon claire et précise pour éviter toute mauvaise interprétation.

Assurance-vie – Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

Le souscripteur est totalement libre de désigner le ou les personnes de son choix (héritiers ou non). Il peut désigner son concubin, un membre de sa famille, un ami, une association si celle-ci est habilitée à recevoir des dons et legs…

Cependant, la loi ne permet pas la désignation des membres de professions médicales qui auraient soigné lors de la maladie à l’origine du décès de l’assuré, des mandataires judiciaires (pour les majeurs placés sous un régime de protection) ou des ministres du culte. La désignation d’un animal n’est pas non plus recevable.

A noter que, s’il est possible d’avantager une personne grâce à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, ce contrat pourrait être remis en cause si les sommes versées sont considérées comme « manifestement exagérées ». En cas de recours des héritiers, les juges apprécient cette notion au regard des revenus, du patrimoine, du niveau de vie…

Assurance-vie – Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Rédaction de la clause bénéficiaire – De quelle façon ?

A la souscription ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit obligatoirement renseigner la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Il va désigner la personne de son choix (héritier ou non) afin de lui transmettre après son décès les sommes qu’il souhaite. Il existe plusieurs façons de désigner le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie :

  • sur le bulletin de souscription ou d’adhésion au moment de la signature du contrat d’assurance-vie ;
  • sur simple courrier adressé à l’assureur s’il est écrit, daté et signé de votre main ;
  • sur un testament en faisant référence au contrat d’assurance-vie et en informant par écrit l’assureur que la clause bénéficiaire du contrat est déposée chez un notaire dont il faut joindre les coordonnées.

Rédaction de la clause bénéficiaire – Quelles informations à fournir ?

Toutes ces façons de rédiger une clause bénéficiaire sont légalement recevables si elles respectent les informations nécessaires, à savoir :

  • Le nom, prénom et date de naissance du souscripteur ;
  • L’adresse du souscripteur ;
  • Le nom et numéro du contrat d’assurance-vie ;
  • La date et le lieu de rédaction de la clause bénéficiaire ;
  • Les bénéficiaires en mentionnant selon le cas : le conjoint non séparé de corps, les enfants nés ou à naître, les héritiers légaux (sans indication de leur nom) ou des tierces personnes en indiquant noms, noms de jeune fille, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance ;
  • La répartition du capital entre les bénéficiaires ;
  • La mention « à défaut à mes héritiers » à la fin de la clause.

Assurance-vie – Clause bénéficiaire standard ou clause bénéficiaire spécifique ?

A la signature du contrat d’assurance-vie, sur le bulletin de souscription, il y a le choix entre cocher la « clause standard » ou cocher une « autre clause bénéficiaire » que l’on peut rédiger librement. La clause standard convient dans de nombreuses situations et permet de protéger le conjoint ou le partenaire de PACS puis les enfants.

Assurance-vie – Clause bénéficiaire standard

Voici la principale clause standard qu’on peut cocher sur la plupart des bulletins de souscription :

« En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée à mon conjoint non séparé de corps judiciairement ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »

Cette clause privilégie :

  • Premièrement, le conjoint en cas de mariage ou de PACS (le concubin n’est pas considéré comme conjoint),
  • Deuxièmement, si le conjoint est décédé ou s’il renonce au bénéfice de l’assurance-vie, les enfants par parts égales (si un enfant est décédé lors du versement du capital, la part lui revenant est attribuée à ses propres enfants),
  • En dernier lieu, les héritiers selon la dévolution successorale s’il n’y a ni conjoint, ni enfants vivants ou représentés.

Voici deux exemples de clauses standards qui excluent le conjoint et qui peuvent mieux convenir dans certains cas :

« En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »

« En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes petits-enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »

Assurance-vie – Clause bénéficiaire spécifique

Comme le souscripteur peut désigner qui bon lui semble et décider de la répartition du capital librement, il peut rédiger la clause bénéficiaire comme il le souhaite sans oublier de terminer par la mention « à défaut à mes héritiers ». Cependant, quelques recommandations :

Designer les personnes clairement

Il est possible de privilégier une désignation par la qualité (conjoint, enfants). En revanche, pour désigner un autre membre de la famille, un héritier en particulier, un tiers ou le concubin, il est indispensable d’indiquer son nom, nom de jeune fille, prénom, adresse, date et lieu de naissance.

Mentionner la répartition du capital

Une clause bénéficiaire peut désigner plusieurs bénéficiaires. Il est donc nécessaire de préciser la part à attribuer à chacun. Les bénéficiaires peuvent se partager l’assurance-vie par parts égales. Si on souhaite un partage différent, il suffit d’ajouter un pourcentage en précisant « à hauteur de x % » pour chaque bénéficiaire, en contrôlant que la totalité du capital soit réparti et que la totalité des montants en pourcentage soit bien égal à 100 !

Nommer plusieurs rangs de bénéficiaires

Il faut préciser à qui sera versée la part des bénéficiaires si ceux-ci venaient à décéder avant le souscripteur. En effet, sans cette information, si un bénéficiaire venait à décéder avant le souscripteur, la part lui revenant sera réintégrée dans la succession du défunt et donc soumise à des droits de succession. Pour éviter cela, il faut prévoir toute une série de bénéficiaires par défaut en cascade. Voici un exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés par pré-décès ou renonciation, à défaut etc… ». Et dans tous les cas, il faut toujours terminer par « à défaut mes héritiers ». Ainsi, si tous les bénéficiaires désignés sont décédés avant le souscripteur, ce sont les héritiers survivants qui profiteront du capital de l’assurance-vie et de sa fiscalité avantageuse.

Assurance-vie – Peut-on changer de bénéficiaire ?

Le souscripteur peut changer la désignation des bénéficiaires et la répartition du capital, librement et à tout moment. Pour cela, aucune formalité particulière n’est exigée pour informer l’assureur de cette modification. Il suffit de rédiger la nouvelle clause bénéficiaire qui annule et remplace la précédente et de lui envoyer par courrier daté et signé.

La seule condition qui empêcherait une modification, serait qu’un des bénéficiaires n’ait pas déjà expressément accepté le bénéfice du contrat.

Assurance-vie – Qu’est-ce que l’acceptation du bénéficiaire ?

Un bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie avant le décès du souscripteur.

Avant la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation pouvait se faire à tout moment, par simple lettre du bénéficiaire à l’assureur et devenait irrévocable.

Pour les contrats ouverts après cette date, la loi a modifié la règle en faveur du souscripteur. En effet, l’acceptation doit désormais faire l’objet d’un acte écrit par l’assureur et recueillir la signature pour accord du souscripteur. Il suffit donc que ce dernier refuse l’acceptation pour conserver sa possibilité de changements de bénéficiaires.

L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où le contrat est conclu.

A savoir que, lorsqu’il y a validation de l’acceptation du bénéfice, le bénéficiaire acceptant acquiert un droit exclusif sur la part de son capital.

L’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche le souscripteur de procéder sans autorisation préalable du bénéficiaire accceptant à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son contrat, de révoquer le(s) bénéficiaire(s) acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement du contrat. En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, le bénéficiaire acceptant doit donner son accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité à la réalisation de toute opération désignée ci-dessus.

Assurance-vie – Faut-il informer les bénéficiaires ?

Le souscripteur n’a aucune obligation à informer les personnes qu’il a désignées de leurs statuts de bénéficiaires.

Avant le 17 décembre 2007, il y avait un risque à le faire car le bénéficiaire informé pouvait, par une simple lettre d’acceptation adressée à l’assureur, empêcher toute modification de la clause bénéficiaire.

Mais après cette nouvelle loi, l’acceptation ne peut se faire qu’avec l’accord du souscripteur. Il n’y a donc plus aucun risque à informer les bénéficiaires d’un contrat souscrit après le 17/12/2007.

Au contraire, en étant informés, les bénéficiaires pourront ainsi prévenir l’assureur du décès du souscripteur et ainsi percevoir le capital dans les meilleurs délais.

Assurance-vie – Quand modifier la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit répondre à la volonté du souscripteur et correspondre à sa situation familiale (mariage, PACS, naissance, rupture de PACS, décès du conjoint, divorce). Il est donc conseillé de revoir régulièrement la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie pour, si besoin, la modifier pour la mettre à jour.

Ainsi, la clause sera adaptée pour que la désignation des bénéficiaires corresponde toujours à la volonté du souscripteur et à l’évolution de sa situation patrimoniale.

Pour en savoir plus, découvrez notre article :

Dénouement du contrat au décès

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *