Comment fonctionne l’assurance-vie ? Principe et fonctionnement

Tout le monde a entendu dire que l’assurance-vie est le placement préféré des français. C’est un fait, mais avant de signer un contrat, il vaut mieux bien comprendre comment fonctionne un contrat d’assurance-vie, quels sont ses avantages, quels sont les différents types de contrats, quelles sont les rémunérations qu’on peut en attendre, comment verser ou retirer son épargne

L’assurance-vie c’est quoi ?

L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur (ou adhérant) d’épargner un capital tout en bénéficiant d’un cadre avantageux en matière de fiscalité et de transmission. Ce placement se souscrit sous forme de contrat auprès d’un assureur. Ce contrat créé des obligations pour chacun des 4 acteurs désignés ci-dessous.

En contrepartie des primes versées par le souscripteur (ou adhérant), l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un ou des bénéficiaire(s) (cf. Clauses bénéficiaires) lorsqu’un événement particulier lié à l’assuré intervient.

Comment fonctionne l’assurance-vie – Les 4 acteurs d’un contrat

L’assureur

C’est l’organisme avec lequel le souscripteur va signer son contrat d’assurance-vie (Compagnies d’assurance, banques, courtiers d’assurances, mutuelles…).

Le souscripteur

Le souscripteur ou adhérant, c’est la personne qui souscrit (signe) le contrat et qui verse la ou les primes à l’assureur. C’est lui qui choisit le ou les bénéficiaires et les conditions du contrat. Le souscripteur est le propriétaire du contrat et le bénéficiaire durant toute sa vie. En cas de décès, le capital du contrat reviendra au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat d’assurance-vie et seront les souscripteurs.

L’assuré

C’est la personne dont la survie ou le décès va déclencher le paiement ou la transmission du capital. Généralement, le souscripteur (ou l’adhérent) est l’assuré.

Le bénéficiaire

C’est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès (cf. Clauses bénéficiaires). Elle n’a pas à être présente lors de la signature du contrat, de la rédaction ou de la modification des clauses bénéficiaires.

Comment fonctionne l’assurance-vie – Le principe

Le souscripteur confie son épargne à un assureur pour une durée déterminée en versant des primes sur son contrat d’assurance-vie.

Cette épargne va fructifier et représentera un capital composé des versements + des intérêts (intérêts qui seront par la suite imposables en cas de retrait).

En contrepartie, l’assureur s’engage à :

  • Reverser le capital sous forme de rente ou de rachats (ou retraits) au souscripteur lorsqu’il en fait la demande : assurance en cas de vie (cf. Comment toucher son Assurance-Vie);
  • Reverser le capital au(x) bénéficiaire(s) en cas d’un événement sur l’assuré en respectant la clause bénéficiaire : assurance en cas de décès (Cf. dénouement d’un contrat d’assurance-vie).

Comment fonctionne l’assurance-vie – Quel intérêt de souscrire un contrat ?

L’assurance-vie est majoritairement utilisée par les français comme un placement financier pour épargner tout en bénéficiant des avantages de cette enveloppe de capitalisation. Elle permet de se constituer un capital qui, contrairement aux idées reçues, n’est pas bloqué. En effet, quelle que soit l’âge du contrat, le souscripteur peut retirer tout ou une partie de son épargne en faisant des rachats (ou retraits). C’est simplement le taux de fiscalité qui est impacté à compter de 8 ans (voir article Fiscalité et transmission). 

L’assurance-vie bénéficie d’un :

  • Régime fiscal avantageux : L’imposition s’applique uniquement lors d’un rachat (retrait d’argent du contrat). La partie de l’épargne correspondant au capital (versement) ne subit pas d’imposition. En effet, le retrait qui est composé d’une partie capital + intérêt. Or, la fiscalité ne s’applique que sur la partie intérêts (ou plus-value). Il est appliqué un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% qui vient en déduction de montant du retrait versé. (voir article Fiscalité et transmission). 
  • Régime civil spécifique en matière de transmission : Les sommes versées aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré le sont hors succession et leur sont transmises sans impôt, à concurrence de 152 500 € par personne (voir article Fiscalité et transmission).

L’assurance-vie est donc le placement idéal pour répondre à trois objectifs :

  1. Valoriser son épargne ;
  2. Percevoir des revenus complémentaires peu fiscalisés immédiatement et/ou à la retraite ;
  3. Optimiser la transmission de son patrimoine.

Alors, si vous avez à terme un projet immobilier, si vous devez financer les études de vos enfants, préparer un complément de retraite ou simplement placer votre épargne pour la faire fructifier… L’assurance-vie sera l’enveloppe de capitalisation parfaite !

Comment fonctionne l’assurance-vie – Comment souscrire un contrat ?

Vous pourrez souscrire un contrat d’assurance-vie auprès de Compagnies d’assurance (Axa, La Mondiale Partenaire, Générali…), de banques qui proposent leurs propres contrats, de courtiers d’assurances, de mutuelles ou de sites internet (Boursorama, Fortuneo, Altaprofits…). Les contrats sont donc nombreux et tous très différents.

Pour souscrire un contrat, l’assureur va vous demander de compléter et de signer un bulletin de souscription mentionnant entre autres le montant du 1er versement, les supports sur lesquels les fonds seront placés, les bénéficiaires du contrat. Le versement initial conditionne l’ouverture du contrat.

L’assureur doit recueillir auprès du souscripteur des documents (pièces d’identité, justificatif de domicile, justificatif d’origine des fonds…) des informations obligatoires (patrimoine, revenus, connaissances financières, profil de risque, origine des fonds…) et lui remet les documents d’information et les conditions générales du contrat.

Après le délai de renonciation (ou délai de rétractation) de 1 mois, l’assureur envoie au souscripteur les conditions particulières de son contrat d’assurance-vie. Ce document (que le souscripteur doit conserver précieusement) indique notamment le montant versé, investi, la date d’effet du contrat, les frais prélevés à la souscription, les frais de gestion…

Comment fonctionne l’assurance-vie – Comment verser sur un contrat ?

Tous les versements se font par le souscripteur du contrat.

Le 1er versement se fait à la signature du contrat d’assurance-vie. Comme évoqué précédemment, c’est ce versement initial qui permettra d’ouvrir le contrat.

Pour les autres versements, ils peuvent se faire librement et à n’importe quel moment (versements libres) ou de manière programmée (versements programmés). Pour les versements programmés, un bulletin doit être signé par le souscripteur indiquant, entre autres, le montant et les périodes de versement. Ainsi, le souscripteur peut se constituer une épargne progressivement en versant tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres… Ces versements programmés peuvent être annulés, modifiés, suspendus à tout moment par le souscripteur.

Comment fonctionne l’assurance-vie – Comment sont reversés les fonds ?

Perception des fonds avant le décès de l’assuré

Un contrat d’assurance-vie peut servir comme placement pour, en cas de besoin, se verser des revenus complémentaires. Le souscripteur peut de son vivant :

  • Soit recevoir la totalité de son épargne valorisée (versements + intérêts) en une seule fois par un rachat total (ou retrait total) ;
  • ou recevoir une partie de son épargne valorisée (partie des versements + intérêts correspondants) en plusieurs fois par des rachats partiels (ou retraits partiels) ;
  • ou bien percevoir le capital sous forme de rente.

Pour plus d’information voir : Comment et quand retirer son épargne ?

Perception des fonds au décès de l’assuré

En respectant les termes du contrat et la législation en vigueur, en cas de décès de l’assuré, l’assureur s’engage à verser le capital ou la rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat selon la clause bénéficiaire en place. Cette clause bénéficiaire est donc une partie du contrat très importante car elle indique à qui vont être versés les fonds (conjoint, enfant, amis, association…). Son contenu devra donc être bien réfléchi et la clause bien rédigée (cf. Clauses bénéficiaires).

Comment fonctionne l’assurance-vie – Quelle rémunération ?

Le taux de rendement ou taux de rémunération ou performance du contrat est généralement exprimé en pourcentage. C’est ce qui permet d’évaluer le gain ou la perte du contrat sur une période donnée. Il est communiqué par les assureurs au moins 1 fois par an avec un taux calculé au 31 décembre et peut être comparé au taux de l’année précédente. Le taux de rendement dépend du type de contrat, des supports d’investissements et de la gestion des supports.

Il sera donc différent pour les contrats en Euros (100% fonds en Euros) et les contrats en unités de compte ou contrats multi-supports.

Comment fonctionne l’assurance-vie – Quel type de contrats ?

Contrats d’assurance-vie – Contrats en Euros ou contrats mono-support

Les contrats en Euros sont des contrats mono-supports qui se différencient des contrats multi-supports car ils ne peuvent être investis que sur un support (ou fonds) unique. Ce sont des contrats investis à 100% sur un fonds en Euros (majoritairement composé d’obligations françaises, emprunts d’Etats, bons du Trésor, immobilier…).

Avantages des contrats 100% fonds en Euros

Souscrire un contrat en Euros présente de nombreux avantages :

  • Sécurité du placement : Les fonds en Euros ont un rendement assez stable car ils sont peu impactés par la volatilité des marchés financiers (peu d’actions dans ces fonds).
  • Capital garanti : Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie en Euros, l’épargne placée est garantie par l’assureur. Il n’y a donc aucun risque de perte du capital investi.
  • Sécurisation des gains (effet cliquet) : les intérêts générés par le fonds en Euros chaque année sont versés au 31 décembre et donc définitivement acquis dans votre capital, même si le rendement du fonds diminue les années suivantes.

Inconvénients des contrats 100% fonds en Euros

  • Taux minimum garanti de moins en moins attractif : Certains contrats d’assurance-vie offrent un taux minimum garanti chaque année (taux de rémunération minimum du fonds en Euros versé sur le contrat au 31/12). Ce taux garanti est plafonné et réglementé par le Code des assurances. Il ne peut dépasser 85% de la moyenne des taux de rendement de leurs actifs calculée sur les deux dernières années. De fait, ces taux sont très bas.
  • Faible rémunération : Les taux de rendement des fonds en Euros ne cesse de diminuer d’années en années. Ils sont impactés par la baisse des taux directeurs des banques centrales et offrent actuellement des rendements peu attractifs. Or, un contrat en Euros, parce que c’est un contrat mono-support, ne va pas pouvoir être diversifié sur d’autres placements plus rémunérateurs. Sa performance suivra forcément la performance des fonds en Euros.
  • Manque de souplesse des contrats : La rigidité de ces anciens contrats mono-supports a d’ailleurs été reconnue puisque les souscripteurs ont été incités dès 2005 à transférer leur épargne vers les contrats multi-supports grâce à l’amendement Fourgous. En effet, cet amendement a permis de transférer un contrat d’assurance-vie en Euros vers un contrat multi-supports sans perdre les avantages de son antériorité fiscale à la condition d’investir au moins 20% de l’épargne sur unités de compte (UC) (Cf Amendement Fourgous).

Contrats d’assurance-vie – Contrats multi-supports

Les contrats multi-supports permettent d’investir l’épargne sur des unités de compte et sur des fonds en Euros.

Avantages des contrats multi-supports

Diversification des supports :

Les contrats d’assurance-vie multi-supports offrent un grand choix de placements (Sicav, FCP, SCI, OPCI, SCPI). Il existe également des contrats multi-supports permettant d’investir directement sur des actions.

Différents modes de gestion :

Les contrats multi-supports offrent souvent la possibilité de choisir un mode de gestion adapté aux besoins, aux objectifs et au profil de risque du souscripteur (gestion libre, conseillée, pilotée, profilée…).

Contrats d’assurance-vie – Contrats en unités de compte (UC)

Ce sont des contrats multi-supports dont l’épargne versée est investie sur des unités de compte (UC). Ces unités de compte sont des supports d’investissement en OPCVM, FCP, actions, obligations, SCPI ou fonds monétaires… Les UC expriment un nombre de parts investies sur un support et non montant en euros. Leurs valorisations évoluent en fonction des marchés financiers et immobiliers, des taux et des devises selon le support choisi.

Avantages des contrats en unités de compte

Possibilité de meilleurs rendements :

Un contrat d’assurance-vie en unités de compte peut-être plus performant qu’un contrat en fonds en Euros. Selon le niveau des marchés financiers, ils peuvent en effet offrir des performances élevées. Tout dépend de la date à laquelle l’épargne est investie, des supports sur lesquels elle est investie et de l’évolution des marchés.

Inconvénients des contrats en unités de compte

Risques élevés :

La perspective d’un meilleur rendement s’accompagne d’une prise de risque, car contrairement à un contrat en Euros, le montant investi n’est pas garanti. Si l’assurance vie en UC peut bénéficier de la hausse des marchés, elle peut aussi être impactée par la baisse et générer ainsi une perte en capital

Perspective de performance avec limitation du risque :

Ce type de contrat permet d’allier performance et sécurité. En effet, une partie de l’épargne peut être sécurisée sur un fonds en Euros et une autre partie peut être investie en UC actions qui permettront de générer une meilleure performance à long terme.

Certains contrats offrent également une option pour sécuriser une partie de l’épargne (plus-values des UC automatiquement investies sur le fonds en Euros).

Pour savoir comment retirer son l’assurance-vie, voici les articles :

Dénouement d’une assurance-vie de son vivant

ou

Dénouement d’une assurance-vie au décès de l’assuré

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