Donation petits enfants – Ouvrir une assurance vie pour son petit fils ?

Dans le cadre d’une donation à ses petits enfants, peut-on ouvrir une assurance vie pour son petit fils ? Dans le contexte économique actuel, de nombreux grands parents souhaitent faire une donation aux petits enfants. En effet, quoi de plus naturel que de vouloir protéger ses petits-enfants face à l’avenir incertain qui les attend ? Certains vont leur donner un coup de pouce au moment de l’acquisition de leur résidence principale, d’autres financeront une partie de leurs études et d’autres préféreront ne pas attendre et leur donner de l’argent même s’ils sont encore mineurs.

Dans ce cas, de nombreuses questions vont se poser :

  • Quel abattement pour donation de son vivant ?
  • Comment placer l’argent de sa petite fille ou de son petit-fils à long terme ?
  • Quels sont les meilleurs placements pour ses petits enfants ?
  • Ouvrir une assurance vie pour son petit fils ?
  • Quels sont les avantages d’une assurance vie pour un mineur ?
  • Comment souscrire une assurance vie pour un mineur ?
  • Quelle orientation d’épargne pour l’assurance vie d’un mineur ?

Quel abattement pour donation de son vivant ?

La donation de son vivant permet d’aider vos descendants (enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants) soit en leur donnant un bien immobilier soit une somme d’argent. Ces donations, sous certaines conditions, bénéficient d’un abattement fiscal. Par exemple, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans payer de droit de donation donc sans impôt !

Abattement donation petits enfants

Concernant les grands parents, chaque grand parent séparément peut, tous les 15 ans, faire une donation de maximum 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans payer de droit de donation donc sans impôt. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.

À ce montant s’ajoute un autre abattement de 31 865 € au titre des dons familiaux de sommes d’argent (sous conditions d’âge – art. 790 G du CGI) : Voir détails sur Impots.gouv.fr.

ASSURANCE VIE POUR UN PETIT FILS

Où placer l’argent de ses petits-enfants à long terme ?

Faire une donation à ses petits-enfants n’est donc pas un problème mais voilà : Comment placer l’argent de la donation ? Livret A, Livret Jeune, Titre de capitalisation, Assurance-vie, que choisir pour sécuriser l’épargne de ses petits-enfants dans un objectif de rendement à long terme ?

Pour placer l’argent de la donation, il vous faudra choisir entre :

  • Un livret A (solution d’épargne choisie par la majorité des grands parents). C’est la solution d’épargne sécurisée la plus prisée des Français malgré sa faible rémunération (passée depuis le 1er février 2020 à seulement 0,5%).
  • Un livret jeune dont la rémunération est un peu plus attractive mais différente selon les établissements bancaires (de 0,5% à 2%). Néanmoins, il comporte quelques conditions qui peuvent faire reculer de nombreux épargnants (épargne plafonnée à 1 600 € et livret accessible seulement à partir de 12 ans).
  • Un titre de capitalisation ou un contrat d’assurance vie. Avec des fonds en euros dont le rendement moyen était de 1,4% en 2019, des versements non plafonnés, un large choix de supports d’investissement (fonds en Euros, UC actions, UC obligations, UC immobilier…), l’ouverture d’un contrat au nom d’un petit-enfant est peut-être la meilleure solution.

Ouvrir une assurance vie pour son petit fils ?

Si vos petits-enfants sont encore très jeunes, ils n’auront pas besoin de l’argent de la donation dans l’immédiat. En tant que grand parent, vous pourrez placer l’argent de la donation sur un contrat d’assurance vie à leur nom. En fait, l’assurance-vie n’est pas en danger comme certains peuvent l’insinuer à cause de la baisse continue de la rémunération des fonds en Euros…

Cette solution de placement présente de nombreux avantages : 

  • L’épargne bénéficiera de tous les avantages fiscaux et successoraux propres à l’assurance-vie (voir Fonctionnement de l’Assurance-vie) ;
  • L’argent de la donation va fructifier pendant toute la durée où il est placé sur le contrat d’assurance vie (même si les taux de rendements des fonds en Euros sont extrêmement bas) ;
  • En ouvrant une assurance vie pour son petit fils ou sa petite fille, le contrat prendra date. Cela signifie qu’en ouvrant un contrat d’assurance vie maintenant, la date du contrat est prise en compte pour le fameux délai de 8 ans, délai qui permet de bénéficier de la meilleure fiscalité au moment du retrait

Donation petit-fils mineur – Pourquoi une assurance vie?

Si votre petit fils ou votre petite fille est mineure, vous voudrez peut-être vous assurer qu’il ou elle fera bon usage de l’argent placé sur l’assurance-vie ? En effet, vous ne souhaitez pas que l’argent serve à acheter une voiture de sport mais vous préférez qu’il serve à financer les études ou une partie de l’acquisition d’une maison… Mais qu’en sera-t-il vraiment dans 5, 8 ou 10 ans ?

En fait, un contrat d’assurance vie ouvert au nom d’un mineur permet d’encadrer les sommes issues de la donation.

En effet, lorsque vous ouvrirez un contrat d’assurance vie pour votre petit-fils par exemple, vous pourrez définir les conditions de votre don grâce au pacte adjoint. Le pacte adjoint est une convention qui permet d’assortir à la donation déjà effectué à certaines conditions (gestion, date d’indisponibilité, clause d’inaliénabilité ou d’administration…).

Prenons un exemple : Vous pouvez fixer l’âge à partir duquel votre petit-fils pourra retirer de l’argent de son assurance vie. L’âge de 25 ans pourrait ainsi mentionné plutôt que l’âge légal des 18 ans.

Comment ouvrir une assurance vie pour un mineur ?

Généralement, pour souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un mineur, celui-ci devra être représenté par ses deux parents. À noter que si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, il devra également apporter son consentement signé. Même chose pour toutes les opérations de gestion du contrat (versements, rachats ou arbitrages). D’autre part, sauf situations complexes, généralement un parent qui détient seul l’autorité parentale (célibataire, veuf …) peut souscrire une assurance vie au nom de son enfant sans passer par le juge des tutelles.

Un grand parent peut-il ouvrir une assurance vie pour son petit fils ?

OUI : Les grands-parents peuvent également souscrire un contrat d’assurance vie pour leurs petits-enfants sans passer forcément par la signature des parents. Pour cela, il suffit de prévoir un pacte adjoint à la donation qui désigne les grands parents comme tiers administrateur. Dans le cas où il n’y a pas de tiers administrateur, la signature des représentants légaux est nécessaire.

donation petits enfants assurance vie

Quels supports choisir pour l’assurance vie d’un mineur ?

Au moment de la souscription du contrat d’assurance vie pour votre petite fille ou votre petit fils, il vous faudra choisir l’allocation d’actifs. Pour cela, il faudra choisir sur quels supports placer cette épargne dans un objectif de rendement à long terme.

Plusieurs supports d’investissement vous seront proposés au sein d’un contrat multi-supports : fonds en Euros, fonds actions, obligataires, immobiliers…

Répartir cette épargne avec une majeure partie sur un fonds en Euros et le reste sur des fonds un peu plus risqués peut être envisagé sur du long terme tout en sachant que vous pourrez modifier cette allocation d’actifs selon l’évolution des marchés ! Quoiqu’il en soit, il vaudra mieux recueillir les conseils d’un professionnel pour choisir la bonne compagnie d’assurance, le bon contrat et la bonne allocation d’actifs ! Et bien-sûr, lorsque vous ferez jouer la concurrence, il faudra négocier les conditions du contrat !

Sachez cependant qu’il existe dans la plupart des contrats d’assurance-vie une solution simple pour déléguer la gestion des supports : il s’agit de la « gestion pilotée ». En fait, selon votre profil d’investisseur (sécuritaire, prudent, équilibré, croissance ou dynamique), vous confiez à l’assureur la gestion de l’épargne afin qu’il réalise les arbitrages nécessaires en temps voulu. L’assureur prend conseil auprès d’une société de gestion et réalise pour vous les opérations.

Simple et pratique la gestion pilotée peut-être une solution pour les contrats d’assurance-vie des mineurs (voir les conditions des assureurs et attention au profil de risque) ! 

Qu’advient-il de l’assurance-vie lorsque l’enfant devient majeur ?

Normalement, l’enfant disposera du capital du contrat dès sa majorité. Il pourra le conserver et continuer à le faire fructifier mais il pourra aussi procéder à toutes les opérations de gestion y compris des rachats partiels ou totaux (retrait de la totalité de l’épargne).

Si, comme nous l’avons évoqué plus haut, vous avez signé un pacte adjoint à la donation, vous pourrez protéger l’épargne du contrat d’assurance-vie de votre petit fils ou petite fille. Vous pourrez mentionner, en tant que grand-parent donateur, que vous gardez le contrôle sur la gestion du contrat, en insérant une clause d’inaliénabilité temporaire et ainsi bloquer les retraits jusqu’aux 25 ans de l’enfant (âge maximum). 

Vous pourrez encadrer la gestion du contrat d’assurance-vie en vous attribuant cette responsabilité ou en la confiant à un tiers administrateur. A défaut, ce sont les parents du donataire qui géreront l’épargne du contrat.

Des questions, besoin d’informations complémentaires, d’une étude personnalisée ? Alors contactez gratuitement un professionnel :



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