Glossaire

Pour bien comprendre le vocabulaire relatif au contrat d’assurance-vie et à son fonctionnement (arbitrages, avenants, rachats, versements, unités de compte, date d’effet, frais, durée du contrat…)

Action

Une action est un titre de propriété correspondant à une fraction du capital d’une société. Le détenteur d’une action (actionnaire) se rémunère soit via les dividendes perçus (distribués ou non sur décision du Conseil d’Administration de la société), soit lors de la revente de l’action si son cours est en hausse par rapport à son cours d’acquisition. En effet, si la cession a lieu au moment d’une baisse de son cours, il y aura une perte.

Actif successoral

Ensemble du patrimoine détenu par une personne au moment de son décès qui sera redistribué dans le cadre d’une succession.

Allocation d’actifs

C’est la composition de l’investissement, la répartition de l’épargne sur les différents supports mis à disposition dans le contrat d’assurance-vie.

Arbitrage

Opération qui consiste à transférer totalement ou partiellement l’épargne d’un support à un autre sur les contrats d’assurance-vie en UC et multi-supports.

Assuré

Personne sur laquelle repose le risque garanti par l’assureur. C’est sa survie ou son décès qui conditionne la prestation de l’assureur. Voir article : Fonctionnement assurance-vie

Attribution des bénéfices

Montant (ou part des produits) reversé au souscripteur au titre de son contrat d’assurance-vie.

Avance

Opération qui permet au souscripteur de demander une somme d’argent à l’assureur moyennant le paiement d’intérêts pour une durée déterminée. C’est une opération qui n’impacte pas le capital de son assurance-vie. Cette avance est remboursable en une ou plusieurs fois aux conditions figurant sur le règlement général des avances que le souscripteur devra signer. Ce règlement est communiqué sur simple demande auprès de l’assureur. Il précise comment est déterminé le taux d’intérêt de l’avance, le montant maximum de l’avance et indique les modalités de remboursement.

Avenant

Un avenant au contrat d’assurance-vie est une modification apportée au contrat d’origine et formalisée par un document fourni par l’assureur.

Bénéficiaire en cas de décès

Personne(s) désignée(s) pour recevoir au décès de l’assuré le capital (ou la rente) constitué dans le contrat d’assurance-vie. Le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires en cas de décès sur la demande d’adhésion ou bulletin de souscription, ou ultérieurement par avenant au contrat d’assurance-vie. Il a notamment la possibilité d’effectuer cette désignation par une demande écrite et signée sur un courrier envoyé à l’assureur ou par acte testament établi par un notaire. Voir notre article : Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Bénéficiaire en cas de vie

C’est l’assuré.

Capital versé en cas de décès

Il s’agit du montant du capital inscrit au contrat au jour du décès de l’assuré. Ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Voir notre article : Dénouement au décès de l’assuré

Conditions générales 

Elles se présentent sous la forme d’un document regroupant des articles qui expliquent toutes les clauses et le fonctionnement du contrat d’assurance-vie. Elles doivent être obligatoirement remises au souscripteur à la souscription du contrat.

Conditions particulières

Ce sont les conditions propres au contrat d’assurance-vie signé par le souscripteur. Elles formalisent les choix du souscripteur, regroupent les informations déclarées par celui-ci, le montant du versement initial, les supports d’investissements, les clauses bénéficiaires et les conditions tarifaires du contrat. Elles sont envoyées par l’assureur au souscripteur après la signature du contrat (bulletin de souscription).

Délai de renonciation

Le souscripteur peut renoncer à son contrat d’assurance-vie pendant les 30 jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé de son adhésion au contrat, c’est-à-dire pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription ou bulletin d’adhésion. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, signée et envoyée par le souscripteur à l’assureur (modèle indiqué par l’assureur sur les conditions générales du contrat).

Date d’effet

Il s’agit de la date de signature du bulletin de souscription ou demande d’adhésion au contrat d’assurance-vie. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat, sous réserve de l’encaissement par l’assureur du premier versement effectué par le souscripteur.

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date d’investissement sur les supports pour les versements, à la date de prise en compte des mouvements pour les rachats, les arbitrages ou le décès. C’est la date du point départ des intérêts ou de la détermination des valeurs des supports en unités de compte.

Date de valeur liquidative

La date de valeur liquidative est une notion propre aux unités de compte (UC). Elle correspond à la date à laquelle la valeur liquidative de l’unité de compte est publiée et diffère selon les supports de l’unité de compte (SICAV, FCP, SCPI, fonds structurés…).

DICI

Le Document d’Information Clé pour l’Investisseur ou « DICI » est un document qui regroupe toutes les informations à connaître avant d’investir sur un support ou UC dans un contrat d’assurance-vie. Il doit obligatoirement être remis ou mis à disposition du souscripteur par l’assureur pour chaque support.

Durée du contrat d’assurance-vie

2 choix s’offrent au souscripteur :

Durée viagère : Le contrat d’assurance-vie est souscrit pour une durée viagère et sera clôturé en cas de rachat total ou en cas de décès de l’assuré.

Durée déterminée : Le contrat d’assurance-vie est souscrit pour une durée déterminée librement fixée par le souscripteur. Le contrat prendra fin au terme qui aura été défini, en cas de rachat total ou en cas de décès de l’assuré avant le terme.

FATCA

La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) correspond à la loi fiscale sur la déclaration des avoirs américains investis à l’étranger : les dispositions FATCA, adoptées le 18 mars 2010, imposent aux institutions financières étrangères (FFIs) et aux entités non financières étrangères (NFFEs), d’appliquer des règles de documentation, de retenue et de déclaration sur les paiements.

Frais d’arbitrage

Il s’agit des frais prélevés sur chaque opération d’arbitrage.

Frais sur versement ou droits d’entrée

Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit d’ouverture (versement initial), libre ou programmé.

Frais sur l’épargne gérée ou frais de gestion

Il s’agit des frais prélevés en fin d’année au titre de la gestion de l’épargne. Ces frais sont prélevés sur chaque support en fin d’année ou lors d’opération de gestion, de retrait ou du décès de l’assuré.

Moins-value

C’est la différence négative entre le cumul des versements effectués et la valeur du contrat d’assurance vie à un moment donné. La moins-value représente la perte virtuelle du contrat d’assurance-vie car tant qu’il n’y a pas de retrait, il n’y pas de perte réelle mais une simple estimation de perte.

Obligations

Ces titres représentent des prêts accordé à des sociétés privées ou à des collectivités publiques. Les obligations rapportent des intérêts annuels appelés « coupons ». Leur remboursement intervient généralement à leur échéance sauf si le détenteur décide de les céder au prix du marché avant leur échéance.

Opération de gestion

Tout acte entraînant une modification d’un contrat d’assurance-vie : arbitrages, demandes d’avance, versement complémentaire, rachat…

Participation aux bénéfices des fonds en Euros

Selon le code des assurances, un assureur est tenu de rendre à ses assurés un minimum de ses bénéfices. La participation aux bénéfices est versée annuellement au 31/12 par les assureurs sur les fonds en Euros et est partie intégrante de la performance du fonds.

Plus-value

C’est la différence positive entre le cumul des versements effectués et la valeur du contrat d’assurance-vie à un moment donné. La plus-value représente le gain virtuel du contrat d’assurance-vie car tant qu’il n’y a pas de retrait, il n’y pas de gain réel mais une simple estimation de gain.

Proposition d’Assurance

Ce sont les documents de souscription composés du bulletin de souscription et de la Note d’Information valant Conditions Générales.

Rachat (ou retrait)

Récupération par le souscripteur de tout ou partie de la valeur acquise de son épargne. Le souscripteur choisit librement le montant du retrait (ou rachat). Si le retrait ne concerne qu’une partie de l’épargne, il s’agit d’un rachat partiel. Le rachat partiel n’entraîne pas la clôture du contrat d’assurance-vie qui continuera à se valoriser avec le capital diminué du rachat partiel. Si le retrait est total, cette opération, également appelée rachat total, entraîne la clôture du contrat.

Rachats partiels programmés

Opération qui permet de mettre en place d’un plan de rachats partiels programmés. Le souscripteur choisit le montant et la périodicité (trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Il peut les arrêter ou les suspendre temporairement et en modifier le montant ou la périodicité.

Souscripteur

Personne physique qui signe la demande d’adhésion ou le bulletin de souscription, qui choisit les conditions du contrat, qui désigne les bénéficiaires en cas de décès et qui est propriétaire du contrat.

Support à capital variable

Support d’investissement disponible dans les contrats en UC et multi-supports. Les supports à capital variable sont investis en parts de fonds divers comme des SICAV ou des FCP qui évoluent en suivant les fluctuations de la valeur liquidative de l’OPCVM. 

Support à capital garanti

A la différence des supports à capital variable, le support à capital garanti offre une rémunération minimale, définie contractuellement. Il s’agit de fonds en Euros pour lesquel, quel que soit l’évolution des marchés financiers, il sera versé au 31/12 au souscripteur les intérêts garantis, ainsi que des intérêts complémentaires en fonction des résultats de la gestion du fonds.

Taux minimum garanti

Pour les fonds en Euros, le taux minimum garanti est l’engagement de rémunération minimum annuel de l’épargne pris par l’assureur à l’égard du souscripteur.

Unités de compte

Supports d’investissement (différents des fonds en Euros). Ils sont adossés à des fonds actions, obligations, immobilier… La valeur de ces UC est exprimée en parts et non en montants en Euros. La valeur des UC évolue en fonction de la hausse et de la baisse des marchés.

Valeur atteinte ou valeur acquise

Il s’agit de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie à un moment donné.

Valeur liquidative

La valeur liquidative représente la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPCVM (fonds actions, SICAV…). C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix d’achat et le prix de vente d’une SICAV (société d’investissement à capital variable) ou d’une part de FCP (fonds commun de placement). Pour une majorité d’OPCVM, la valeur liquidative est communiquée quotidiennement. La fréquence de publication de la valeur liquidative est précisée dans le prospectus du fonds.

Versements libres

À tout moment le souscripteur peut effectuer des versements libres sur son contrat d’assurance-vie existant. Il signera un bulletin de versement complémentaire avec le montant, les supports d’investissements et les modalités de paiement du versement.

Versements programmés

Opération qui consiste à ce que le souscripteur verse régulièrement sur son contrat d’assurance-vie par simple prélèvement automatique et périodique depuis son compte bancaire. Le souscripteur fixe le montant du versement, le support d’investissement et la périodicité. À tout moment, il peut demander la modification du montant, de la périodicité ou les suspendre temporairement ou définitivement.

Volatilité

La volatilité d’une unité de compte (UC) indique l’ampleur des variations de ce support. Elle peut varier à la hausse comme à la baisse sur une période de temps définie. La volatilité d’un actif sera d’autant plus forte que les cours des marchés sont instables. C’est un élément qui est intégré à la notion de risque : plus la volatilité d’une UC est importante, plus elle est risquée.

Pour enrichir vos connaissances sur le monde de l’Assurance, n’hésitez pas à consulter l’annuaire des assurances.